Décret n°97-300 du 2 avril 1997 portant création de la réserve naturelle du marais de Vesles-et-Caumont (Aisne)

En vigueur depuis le 03/04/1997En vigueur depuis le 03 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/04/1997Version en vigueur depuis le 03 avril 1997

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, le préfet, après avis du comité consultatif et dans l'intérêt de la préservation de l'avifaune, pourra arrêter des prescriptions particulières pour l'exercice de la chasse.