Décret n°97-300 du 2 avril 1997 portant création de la réserve naturelle du marais de Vesles-et-Caumont (Aisne)

En vigueur depuis le 03/04/1997En vigueur depuis le 03 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 03/04/1997Version en vigueur depuis le 03 avril 1997

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.