Décret n°97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

En vigueur depuis le 21/03/1997En vigueur depuis le 21 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/03/1997Version en vigueur depuis le 21 mars 1997

Le parc naturel régional de Martinique est régi par la charte adoptée par la région Martinique le 12 novembre 1996 et annexée au présent décret (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Martinique.



Le décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 prolonge le classement de ce parc jusqu'au 20 mars 2009.