Décret n°87-685 du 17 août 1987 portant création de la réserve naturelle de la grotte du T.M. 71 (Aude)

En vigueur depuis le 21/08/1987En vigueur depuis le 21 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/08/1987Version en vigueur depuis le 21 août 1987

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination réserve naturelle géologique de la grotte du T.M. 71 (Aude), les parcelles cadastrales suivantes, commune de Fontanes-de-Sault :

Section A : parcelles n°s 732, 733, 734, 736 à 748, 750 à 757 ;

Section B : parcelles n°s 197 à 214, 216, 217, 221, 222,

ainsi que la partie souterraine constituant la grotte proprement dite, soit la superficie totale au sol de 96 hectares 02 ares 75 centiares.

Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de l'Aude.