Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 portant création de la réserve naturelle du Platier d'Oye (Pas-de-Calais)

En vigueur depuis le 16/07/1987En vigueur depuis le 16 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 9

Version en vigueur depuis le 16/07/1987Version en vigueur depuis le 16 juillet 1987

La pêche maritime continue à s'exercer conformément à la réglementation en vigueur.