Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 portant création de la réserve naturelle du Platier d'Oye (Pas-de-Calais)

En vigueur depuis le 16/07/1987En vigueur depuis le 16 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/07/1987Version en vigueur depuis le 16 juillet 1987

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " Réserve naturelle du Platier d'Oye (Pas-de-Calais) ", les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes :

Commune d'Oye-Plage

Section AM : parcelles n°s 3 à 8, 16 à 18, 296 p ;

Section AN : parcelles n°s 1 à 3, 7 à 12 ;

Section AI : parcelles n°s 98, 99 ;

Section AM : parcelles n°s 1, 2, 110 ;

Section AN : parcelle n° 41,

soit une superficie de 141 hectares,

et la partie du domaine public maritime située au droit des parcelles ci-dessus énumérées jusqu'à la laisse de basse mer, soit une superficie de 250 hectares,

soit une superficie totale de 391 hectares.

Les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent au plan au 1/5 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais.