Arrêté du 5 novembre 1990 portant suppression de certains articles du code des assurances

En vigueur depuis le 06/11/1990En vigueur depuis le 06 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/1990Version en vigueur depuis le 06 novembre 1990

Les articles A. 332-1, A. 332-2, A. 332-3 et A. 332-4 du code des assurances sont abrogés.