Décret n°87-180 du 16 mars 1987 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien

En vigueur depuis le 20/03/1987En vigueur depuis le 20 mars 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/1987Version en vigueur depuis le 20 mars 1987

Le premier mandat du membre du comité de massif pour le massif jurassien nommé sur proposition du syndicat mixte du parc naturel régional du Haut-Jura expirera à la date à laquelle prendront normalement fin ceux des autres membres de ce comité.