Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer

En vigueur depuis le 09/12/1986En vigueur depuis le 09 décembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/12/1986Version en vigueur depuis le 09 décembre 1986

Les annexes comprennent :

1° La liste et la description sommaire des principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma ;

2° Une note rappelant le résultat des études consacrées à la qualité des eaux, les conséquences qui en découlent et les objectifs retenus ;

3° Une note sur l'érosion marine.