Décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 portant création de la réserve naturelle de Nohèdes (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 29/10/1986En vigueur depuis le 29 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/10/1986Version en vigueur depuis le 29 octobre 1986

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, la chasse est interdite sur les parcelles suivantes :

Section A : parcelle 306 ;

Section C : parcelles 652, 653,

soit une superficie de 384 hectares 27 ares 28 centiares.

Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur les actes essentiels liés à la gestion cynégétique et piscicole de la réserve.