Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 portant création de la réserve naturelle de Jujols (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 29/10/1986En vigueur depuis le 29 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 10

Version en vigueur depuis le 29/10/1986Version en vigueur depuis le 29 octobre 1986

Il est interdit :

1° Sous réserve de l'exercice des activités agricoles et forestières visées à l'article 9 ci-dessus, de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet tout produit ou matériau de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;

3° Sous réserve de l'exercice de la chasse prévu à l'article 8, de troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument ;

4° De porter atteinte au milieu naturel par des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à la signalisation et à l'information du public ainsi qu'aux délimitations foncières.