Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 portant création de la réserve naturelle de Jujols (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 29/10/1986En vigueur depuis le 29 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/10/1986Version en vigueur depuis le 29 octobre 1986

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il établit le plan de gestion de la réserve.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.