Les responsabilités sont établies à l'aide des moyens de preuve conventionnellement recevables et évaluées selon le barème de responsabilité ci-annexé en fonction des seuls éléments qui y sont indiqué, en faisant abstraction de tous autres.

Dans l'hypothèse où les circonstances de l'accident ne sont pas explicitement prévues au barème, la part de responsabilité est évaluée par assimilation à l'un des cas.