Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE IER : Recherche des formations géologiques, création et essais des cavités de stockage
ABROGÉTITRE IER : Recherche des formations géologiques
ABROGÉTITRE II : Aménagement et exploitation d'un stockage souterrain.
ABROGÉTITRE III : Modification, prolongation, cession, renonciation et retrait de l'autorisation de stockage.
ABROGÉTITRE IV : Occupation temporaire.
ABROGÉTITRE V : Police des travaux.
ABROGÉTITRE VI : Relations avec les titulaires de titres miniers.
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses.
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives aux servitudes d'utilité publique.
Article 1
Version en vigueur du 31/01/1965 au 03/06/2006Version en vigueur du 31 janvier 1965 au 03 juin 2006
Abrogé par Décret 2006-648 2006-06-02 art. 64 JORF 3 juin 2006
La recherche de formations souterraines aptes à constituer des cavités étanches, naturelles ou artificielles pour le stockage d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, la création éventuelle, l'essai et l'utilisation à cette fin de ces cavités sont soumis aux dispositions du présent décret.