Article 7
Sont abrogées les dispositions des articles 1er, 2 et 11 du décret du 6 septembre 1978 susvisé en tant qu'elles concernent le délégué à l'architecture et à la construction et la mission des études et de la recherche.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1984
Sont abrogées les dispositions des articles 1er, 2 et 11 du décret du 6 septembre 1978 susvisé en tant qu'elles concernent le délégué à l'architecture et à la construction et la mission des études et de la recherche.
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