Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à l'innovation.

En vigueur depuis le 27/01/1984En vigueur depuis le 27 janvier 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1984

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 27/01/1984Version en vigueur depuis le 27 janvier 1984

Sont abrogées les dispositions des articles 1er, 2 et 11 du décret du 6 septembre 1978 susvisé en tant qu'elles concernent le délégué à l'architecture et à la construction et la mission des études et de la recherche.