Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à l'innovation.

En vigueur depuis le 27/01/1984En vigueur depuis le 27 janvier 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1984

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/01/1984Version en vigueur depuis le 27 janvier 1984

Le délégué à la recherche et à l'innovation peut être chargé par le ministre de l'industrie et de la recherche d'élaborer les orientations et de coordonner la mise en oeuvre de programmes de recherche relatifs au cadre de vie et à l'environnement, ainsi que de suivre la diffusion de leurs résultats.