Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à l'innovation.

En vigueur depuis le 27/01/1984En vigueur depuis le 27 janvier 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/1984Version en vigueur depuis le 27 janvier 1984

Il est créé une délégation à la recherche et à l'innovation dont disposent le ministre de l'urbanisme et du logement et le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.