Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la protection et à l'aménagement de la montagne.
Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 approuvant la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1980