Décret n°81-205 du 3 mars 1981 portant création de la réserve naturelle des îles Cerbicale (Corse du Sud)

En vigueur depuis le 06/03/1981En vigueur depuis le 06 mars 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1981

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Article 12

Version en vigueur depuis le 06/03/1981Version en vigueur depuis le 06 mars 1981

Il est interdit :

1° D'abandonner, de déposer ou de jeter, en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet, des papiers, des boîtes de conserves, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ;

2° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ;

3° D'utiliser un instrument qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux et des animaux, sous réserve des dispositions du présent décret.