Décret n°81-205 du 3 mars 1981 portant création de la réserve naturelle des îles Cerbicale (Corse du Sud)

En vigueur depuis le 06/03/1981En vigueur depuis le 06 mars 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1981

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/03/1981Version en vigueur depuis le 06 mars 1981

Le débarquement, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits sur les îles Forana, Piana, Maestro Maria et Pietricaggiosa entre le 1er avril et le 31 août et en tous temps sur l'îlot de la Vacca.

Cette disposition ne s'applique pas :

1° Aux propriétaires privés et ayants droit, aux gardiens de la réserve et aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet à faire des études et observations sur place ;

2° Aux passagers des embarcations faisant l'objet d'avaries ou étant en difficultés ou en détresse ;

3° Aux personnels des bâtiments de l'Etat exerçant des missions de service public ;

4° Aux détachements militaires assurant, avec leurs matériels réglementaires, le contrôle et la sécurité des tirs effectués par la marine nationale sur les îlots du Toro.