Décret n°81-205 du 3 mars 1981 portant création de la réserve naturelle des îles Cerbicale (Corse du Sud)

En vigueur depuis le 06/03/1981En vigueur depuis le 06 mars 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1981

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/03/1981Version en vigueur depuis le 06 mars 1981

La chasse est interdite.

Le port d'armes à feu et de munitions est interdit. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes habilitées à porter une arme dans l'exercice de leurs fonctions.