Décret n°81-205 du 3 mars 1981 portant création de la réserve naturelle des îles Cerbicale (Corse du Sud)

En vigueur depuis le 06/03/1981En vigueur depuis le 06 mars 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1981

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/1981Version en vigueur depuis le 06 mars 1981

Afin de sauvegarder la faune, il est interdit :

1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux non domestiques quel que soit leur stade de développement ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux non domestiques de la réserve, à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter hors de celle-ci ;

3° De troubler ou de déranger, par quelque moyen que ce soit, les animaux à l'intérieur de la réserve.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations de capture et de marquage qui pourraient être entreprises à des fins scientifiques sur autorisation ministérielle, ni aux opérations de destruction d'animaux en surnombre tels que les rats qui pourront être autorisées par le préfet.