Décret n°81-205 du 3 mars 1981 portant création de la réserve naturelle des îles Cerbicale (Corse du Sud)

En vigueur depuis le 06/03/1981En vigueur depuis le 06 mars 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1981

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Article 14

Version en vigueur depuis le 06/03/1981Version en vigueur depuis le 06 mars 1981

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.