Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)

En vigueur depuis le 16/09/1980En vigueur depuis le 16 septembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14

Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980

La circulation des personnes et des véhicules, ainsi que la divagation des animaux domestiques, est interdite en tout temps sur l'ensemble de la réserve.

La circulation à l'intérieur de la réserve des personnes et des véhicules est cependant autorisée :

1° Pour le personnel de la réserve ;

2° Pour les services publics dans l'exercice de leurs attributions ;

3° Pour les opérations de secours et de sauvetage ;

4° Pour l'exécution d'observations et de travaux de recherches scientifiques sur autorisation délivrée par le directeur de la réserve ;

5° Pour les promenades en bateau organisées par la Société coopérative des pêcheurs à l'occasion de la traditionnelle fête du lac sur la partie de celui-ci qui aura été préalablement délimitée en accord avec le directeur de la réserve ;

6° Pour les personnes visées aux articles 5 et 6 du présent décret.