Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)

En vigueur depuis le 16/09/1980En vigueur depuis le 16 septembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 13

Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980

Toute manifestation sportive ou touristique est interdite sous réserve des dispositions mentionnées à l'article 14 du présent décret, relatives à la traditionnelle fête du lac.