Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)

En vigueur depuis le 16/09/1980En vigueur depuis le 16 septembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 10

Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980

Les travaux publics ou privés sont interdits, à l'exception des travaux d'aménagement ou d'entretien requis pour la conservation du lac et de ses abords.