Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)

En vigueur depuis le 16/09/1980En vigueur depuis le 16 septembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 21

Version en vigueur depuis le 16/09/1980Version en vigueur depuis le 16 septembre 1980

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.