Décret n°97-1082 du 19 novembre 1997 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes)

En vigueur depuis le 26/11/1997En vigueur depuis le 26 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/1997Version en vigueur depuis le 26 novembre 1997

Est classé en parc naturel régional, jusqu'au 8 décembre 2005, sous la dénomination de parc naturel régional du massif des Bauges, dans le département de la Savoie, la totalité du territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.