Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 20/05/1969En vigueur depuis le 20 mai 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 94

Version en vigueur depuis le 20/05/1969Version en vigueur depuis le 20 mai 1969

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau du département.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Néant.