Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

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Article 76

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1° La Juine, en amont des ponts de Morigny ;

2° Le Sausseron, en amont du pont-route G.C. n° 4 à Valmondois ;

3° La Viosne, en amont du pont-route d'Osny ;

4° La Montcient, en amont du pont-route de la R.D. n° 28 E ;

5° La Mauldre, en amont du pont-route de Mareil-sur-Mauldre ;

6° La Vaucouleurs, en amont du pont-route de la route nationale n° 13 à Mantes-la-Jolie.

7° L'Epte (lit principal et faux bras), en amont de la V.O. n° 29 ;

8° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.