Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

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Article 74

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

Modifié par Décret 78-845 1978-08-09 ANNEXE JONC 12 AOUT 1978

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

1° La Seine ;

2° L'étang d'Arques-la-Bataille, dit La Grande Ballastière (commune d'Arques-la-Bataille), sur la Varenne ; les plans d'eau situés à l'amont de la Grande Ballastière d'Arques entre la source de Noville, la Béthume et la Varenne sur la commune de Saint-Aubin-le-Cauf.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.