Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 26/12/1985En vigueur depuis le 26 décembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 67

Version en vigueur depuis le 26/12/1985Version en vigueur depuis le 26 décembre 1985

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

1° Le Rhône ;

2° Le Gier ;

3° La Saône ;

4° L'Azergues, en aval du confluent de la Brevenne ;

5° Les affluents de la rive droite de la Saône, autres que l'Azergues, pour la partie située en aval du pont de la voie ferrée de Lyon-Mâcon.

6° Le Rhins, en aval de la passerelle du Vernay (passerelle amont de "Chez Jacquinot", commune d'Amplepuis).

7° Le lac de retenue de Tarare, sur la Turdine ;

8° Le plan d'eau de Cublize, sur le Reins.

9° Le canal de Jonage, le canal de Givors.

10° 11° L'Izeron entre sa confluence avec le rhône et le pont d'oullins.

12° Le plan d'eau du Vallon, à Autun, sur le ruisseau du couhard.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.