Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 06/09/1985En vigueur depuis le 06 septembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 64

Version en vigueur depuis le 06/09/1985Version en vigueur depuis le 06 septembre 1985

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1° Le gave de Pau, en amont du pont de Lescar sur la R.N. 50 ; la Juscle, en amont du pont d'Artiguelouve sur la R.D. 2 ; le Neez.

2° Les affluents R.D. du gave de Pau ci-après désignés, pour leurs sections situées, en amont des ponts sur la R.N. n° 117 :

l'Ousse des Bois, le ruisseau de Laulouze, l'Agle, la Geüle, le Lacaou, le Clamonde, le Menaut ;

3° La Baïse de Monein ou Baysere du pont d'Ucha, sur le chemin vicinal 39, jusqu'au pont Noir situé sur la départementale n° 2 ;

4° Les gaves d'Aspe et d'Ossau, le gave d'Oloron, en amont du pont de chemin de fer de Castagnède.

5° Le Salson ou gave de Mauléon, en amont de son confluent avec le gave d'Oloron (commune d'Autevielle) ; le Saleys, en amont du pont de la R.N. 647 (commune de Bugnein).

6° La Bidouze, en amont du pont d'Uhart-Mixe ; tous les affluents et sous-affluents de la Bidouze, à l'exception de Lihoury en aval du Moulin Roby.

7° La Joyeuse ou Aran, affluent de l'Adour, en amont du pont d'Ayherre ;

8° La Nive, en amont du barrage d'Halsou ;

9° Le ruisseau le Luy de France, en amont du barrage de Monget (commune de Montagut); le ruisseau de la Rance, en amont du pont de Montagut) ;

10° La Nivelle ; le ruisseau Unxain d'Urrugne ;

11° L'Iraty ;

12° Le Lis Darré, le Lis Daban et le Lis ;

13° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'au non classés en première catégorie, notamment le Lihoury en aval du Moulin Roby.