Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

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Article 62

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1° L'Aa, en amont du canal de Neuffossé à Saint-Omer ; la Hem ;

2° La Slack ; le Wimereux ; la Liane ; la Canche ;

3° L'Authie ; le canal de Raye-sur-Authie à Douriez ;

4° La Scarpe, en amont du port public d'Arras ; le Crinchon, en amont de sa partie couverte (entrée de la ville d'Arras).

5° La Lys, en amont du Pont du Rivage (commune d'Aire-sur-la-Lys), la Lacquette, y compris le bras de décharge ; la Lawe, en amont de la jonction avec le canal d'Aire, à Béthune ; la Clarence ; la Souchez, en amont de l'entrée de l'agglomération d'Angres.

6° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant ;

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie, ainsi que tous les marais et étangs communiquant avec les eaux libres.