Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 57

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

1° La Vilaine ;

2° L'Oust, non canalisé en aval du déversoir de Coëtprat ;

3° Le Ninlan, en aval de son confluent avec l'Yvel, l'Yvel en aval du moulin de Trécaderet.

4° La Claie, en aval du déversoir de Bellée (commune de Saint-Congard) ;

5° L'Aff, en amont du pont Cario (route de Comblessac à Monteneuf) ;

6° L'Arz, en aval du deuxième pont d'Arz (chemin G.C. n° 14) ;

7° Le canal de Nantes à Brest ; la rigole d'Hilvern ;

8° Le canal du Blavet ;

9° Le Loc, du barrage du moulin de Pont'Brech à l'amont au barrage de Trésuray à l'aval ;

10° Le Sal, de la ligne S.N.C.F. à l'amont à la chaussée de Kervoyal à l'aval ;

11° La rivière de Saint-Eloi, en aval des ponts de Kerguest et de Moustéro ;

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 2ème catégorie.