Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 06/09/1985En vigueur depuis le 06 septembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 19

Version en vigueur depuis le 06/09/1985Version en vigueur depuis le 06 septembre 1985

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1° La Planche-Godard, la Notre-Heure, la Benelle ou rivière de Feux (affluent de la Vauvise) ;

2° Le Barangeon, la Grande-Sauldre, la Petite-Sauldre ;

3° L'Arnon et le Portefeuille, en amont de leur confluent ; la Sinaise ;

4° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

8° L'Ouatier et ses affluents, de son confluent avec la rivière de l'Yèvre à sa source.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.