Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

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Article 15

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

1° La Vire, en aval du pont de Campeaux ;

2° L'Aure, en aval du pont Sadi-Carnot, à Bayeux, ainsi que les affluents de cette partie de l'Aure, à l'exception de l'Esque et de la Tortonne.

3° L'Esque, en aval du barrage de la Diguesie (commune de Bricqueville) ; la Tortonne et ses affluents, en aval du pont de Dungy, sur la G.C. n° 191 (commune de Trévières) ; la Drôme, en aval du pont de Vaucelles.

4° La Seulles, en aval du pont de Saint-Gabriel.

5° L'Orne, en aval du pont de Pont-d'Ouilly (R.N. n° 811), et sa dérivation la Noé, sur le territoire de Caen.

6° La Dives et ses canaux, en aval du pont d'Anneray, près de Méry-Corbon.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.