Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1° Le ruisseau de Saint-Paul-lès-Durance, affluent de la Durance.

2° Le Réal, ou ruisseau de Rians, affluent de la Durance ;

3° La Touloubre, en amont du pont de Grans ;

4° L'Huveaune, en amont du pont de l'Etoile (commune de Roquevaire).

5° Le ruisseau des Encanaux ;

6° La Malautière, affluent de la Durance ;

7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.