Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 10/02/1983En vigueur depuis le 10 février 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1985

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Article 12

Version en vigueur depuis le 10/02/1983Version en vigueur depuis le 10 février 1983

Modifié par Décret 78-845 1978-08-09 ANNEXE JONC 12 AOUT 1978

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1. Le Lot uniquement pour sa section formant limite avec le département de la Lozère ; les affluents et sous-affluents du Lot, sauf :

a) Les lacs de retenue de Castelnau-Lassouts et de Golinhac ;

b) La Truyère et les lacs de retenue de Sarrans, de Cadene, de Couesque et de Cambeyrac ;

c) Le lac de retenue de Maury ;

d) Le ruisseau de Lhermie, en aval du confluent avec le ruisseau du Poux ;

e) Le Dourdou de Conques, en aval de son confluent avec le Creneau ;

Les affluents de la Truyère et ceux du Dourdou de Conques en aval du confluent avec le Creneau.

2. L'Aveyron en amont du village de Recoules (commune de Villefranche-de-Rouergue) et tous ses affluents et sous-affluents, en aval du village de Recoules.

3. Le Viaur, en amont de viaduc de Tanus, à l'exception du lac de retenue de Pont-de-Salars ;

Le Bage, y compris le lac de retenue de Bage ;

Le Vioulou à l'exception du lac de retenue de Pareloup ;

Les affluents du Viaur, en aval du viaduc de Tanus.

4. Le Tarn et la Dourbie, en amont de leur confluent, les affluents et sous-affluents du Tarn en aval du confluent avec la Dourbie, sauf :

a) Le Dourdou de Camarès en aval du pont de la Boriette (commune de Camarès), la Sorgue en aval du confluent avec le ruisseau de Vailhauzy ;

b) Le Rance, en aval du Pont-Neuf de Saint-Sernin-sur-Rance (route de Pousthomy) ;

c) Le lac de retenue de Villefranche-de-Panat.

5. Les affluents du Dourdou de Camarès en aval du pont de la Boriette, à l'exception de la Sorgue en aval de son confluent avec le ruisseau de Vailhauzy ; les affluents du Rance en aval du Pont-Neuf de Saint-Sernin-sur-Rance ; les affluents de la Sorgue, en aval de son confluent avec le ruisseau de Vailhauzy.

6. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou sections de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant au titre de la 1ère catégorie.

7. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant au titre de la 1ère catégorie.

Cours d'eau de 2ème catégorie (Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.