Décret n°81-1012 du 12 novembre 1981 relatif à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs

En vigueur depuis le 14/11/1981En vigueur depuis le 14 novembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1981

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/11/1981Version en vigueur depuis le 14 novembre 1981

Pour l'accomplissement de sa mission, les administrations et organismes publics compétents prêtent leur concours au commissaire et lui communiquent toutes informations sur leurs activités en matière de recherche, d'observation et de prévention.

Le commissaire veille à la coordination de ces activités. Il est consulté sur les programmes qui les intéressent et les moyens qui leur sont affectés. Il propose au Premier ministre, et en tant que de besoin aux collectivités locales, toute mesure de nature à améliorer les actions dans ce domaine.

Il est tenu informé de la mise en oeuvre des opérations de secours.