Décret n°81-648 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de l'environnement.

En vigueur depuis le 06/06/1981En vigueur depuis le 06 juin 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1981

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/06/1981Version en vigueur depuis le 06 juin 1981

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement et des transports et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.