Les services et les établissements qui relevaient antérieurement de l'autorité ou la tutelle du ministre de l'environnement et du cadre de vie, et qui étaient chargés des attributions transférées en application de l'article 1er ci-dessus sont placés sous l'autorité du ministre de l'environnement.

Celui-ci dispose en tant que de besoin de la direction de l'urbanisme et des paysages, de la direction des affaires économiques et internationales, de la direction du personnel et de la direction de l'administration générale, placées sous l'autorité du ministre de l'équipement et des transports.