Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments

En vigueur depuis le 30/04/1988En vigueur depuis le 30 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/1988Version en vigueur depuis le 30 avril 1988

Modifié par Décret n°88-466 du 28 avril 1988 - art. 8 (V) JORF 30 avril 1988

Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux.