Décret n°77-898 du 2 août 1977 portant statut des gardes-chasse de l'office national de la chasse

En vigueur depuis le 09/08/1977En vigueur depuis le 09 août 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1977

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Article 19

Version en vigueur depuis le 09/08/1977Version en vigueur depuis le 09 août 1977

Tous les cinq ans les gardes de tout grade sont appelés à suivre un cycle de perfectionnement destiné à adapter leurs connaissances professionnelles.

Le programme et les modalités d'organisation des cycles de perfectionnement sont fixés par arrêté ministériel.