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Annexes (Article ANNEXE)
Tableau A : Tableau des sections de cours d'eau non domaniaux dont la police des eaux est transférée ou maintenue dans les attributions du ministre des travaux publics (Article ANNEXE)
ABROGÉTableau A : Tableau des sections de cours d'eau non domaniaux dont la police des eaux est tranférée ou maintenue dans les attributions du ministre des travaux publics
ABROGÉTableau B : Tableau des sections de voies d'eau domaniales dont la gestion et la police des eaux sont tranférées ou maintenues dans les attributions du ministre de l'agriculture
ABROGÉTableau E : Tableau des sections de cours d'eau non domaniaux dont la police des eaux est transférée ou maintenue dans les attributions du ministre des travaux publics et où la consultation d'un ingénieur en chef du génie rural est obligatoire pour toute mesure intéressant les territoires agricoles
ABROGÉTableau F : Tableau des sections des voies d'eau domaniales dont la gestion et la police des eaux sont transférées ou maintenues dans les attributions du ministre de l'agriculture et où la consultation d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées est obligatoire pour toute mesure intéressant la navigation
Article 3
Version en vigueur depuis le 04/12/1962Version en vigueur depuis le 04 décembre 1962
Il n'est pas dérogé aux dispositions en vigueur pour l'application de la loi du 16 octobre 1919 concernant l'utilisation de l'énergie hydraulique.