Décret n°97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réserve naturelle de l'île du Rohrschollen (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 11/03/1997En vigueur depuis le 11 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 18

Version en vigueur depuis le 11/03/1997Version en vigueur depuis le 11 mars 1997

Conformément à l'article 5, il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

- des chiens utilisés pour les interventions prévues à l'article 7 (Animaux surabondants) ;

- de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.