Un extrait de l'arrêté préfectoral, énumérant les conditions auxquelles l'autorisation est accordée et faisant connaître qu'une copie dudit arrêté est déposée aux archives de la mairie et mise à la disposition de tout intéressé est affiché à la porte de la mairie ou, à Paris, du commissariat de police, et inséré, par les soins du maire et aux frais de l'industriel, dans un journal d'annonces légales du département. Le préfet dresse procès-verbal de l'accomplissement de cette double formalité.

A la demande de l'industriel, certaines dispositions de l'arrêté préfectoral pris en application de l'article 15 ci-dessus pourront être exclues de cette publicité lorsqu'il pourrait en résulter la divulgation des procédés de fabrication utilisés dans l'établissement.