Décret n°95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane)

En vigueur depuis le 20/12/1995En vigueur depuis le 20 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/12/1995Version en vigueur depuis le 20 décembre 1995

Il est interdit :

1° D'introduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux, quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter hors de la réserve ;

3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit, sous réserve des travaux effectués dans le cadre de la station scientifique.