Décret n°95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault

En vigueur depuis le 24/11/1995En vigueur depuis le 24 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 20

Version en vigueur depuis le 24/11/1995Version en vigueur depuis le 24 novembre 1995

Il est interdit d'introduire dans la réserve naturelle des chiens, à l'exception :

1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche, de sauvetage ou à la mise en oeuvre des mesures mentionnées à l'article 8 ;

2° Des chiens de berger pendant la période d'estive dans la limite de deux par troupeau.

En période d'ouverture de la chasse, la circulation contrôlée des chiens est toutefois tolérée sauf dans les secteurs où la chasse est interdite.