Décret n°95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault

En vigueur depuis le 24/11/1995En vigueur depuis le 24 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 18

Version en vigueur depuis le 24/11/1995Version en vigueur depuis le 24 novembre 1995

La circulation et le stationnement des personnes sont autorisés sauf dans les zones de nidification des oiseaux en période de reproduction. Les zones et périodes d'interdiction sont arrêtées annuellement par le préfet après avis du comité consultatif et signalées par des panneaux.